Qu'est-ce que l'ANAH ?

Mis à jour le 19/10/2023

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est un établissement public créé en 1971, et placé sous la tutelle des ministères chargés de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, et de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Elle a pour mission de mettre en œuvre les politiques nationales visant à développer et améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre le phénomène du mal logement. À ce titre, elle encourage la mise en œuvre de travaux de rénovation et de réhabilitation en octroyant des aides financières et fiscales aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux syndicats de copropriétés.

Les priorités d’intervention de l’Agence définies par l’État sont les suivantes :

  • La rénovation énergétique des logements existants.
  • La lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé.
  • Le développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés pour répondre aux publics les plus en difficulté.
  • L’adaptation des logements au handicap ou à la perte d’autonomie des personnes.
  • Le redressement des copropriétés fragiles ou en difficulté.

L’Agence propose également un appui méthodologique aux collectivités territoriales ainsi que des moyens financiers leur permettant d’intégrer la dimension de l’habitat privé dans leur politique locale. Cela se traduit par le déploiement d’une ingénierie ayant comme but la promotion de la rénovation de l’habitat et de prospecter auprès de la population afin d’enclencher une dynamique de rénovation du parc de logements privés. Dans le cas où des situations seraient figées depuis longtemps et qui paralyseraient le projet de territoire, la collectivité peut mobiliser les outils coercitifs de l’Agence auprès des propriétaires indélicats.

Les secteurs concernés par cette ingénierie font l’objet d’une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) qui précise le périmètre, les enjeux et priorités d’actions définies, les objectifs et les aides financières mobilisées. Ces opérations sont le fruit d’une constructive collective entre les différents partenaires signataires de la convention, qui engage la collectivité maître d’ouvrage sur plusieurs années. In fine, cet outil aide au traitement de la problématique de l’habitat privé en tenant compte du contexte local propre à chaque territoire.

Le sujet du logement étant un enjeu de plus en plus important dans notre société et le nombre de demandes d’aides augmentant de manière conséquente, l’Agence dispose d’un budget en constante augmentation (voir ci-dessous), signe d’une réponse de l’État à la hauteur des enjeux.

La délégation départementale de l’Agence est assurée par les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Le délégué départemental est le Préfet de département, et son délégué départemental adjoint est le chef du Service Connaissance Prospective Habitat (SCPH) de la DDT Direction départementale des territoires. Certaines aides financières octroyées par l’Agence sont instruites dans les services déconcentrés de l’État, en DDT Direction départementale des territoires. Dans le Jura, deux collectivités ont signé une délégation de compétences pour l’instruction de ces aides couvrant l’ensemble du département du Jura :

  • La Communauté d’Agglomération du Grand Dole
  • Le Conseil Départemental du Jura

Ces deux collectivités délégataires se voient confier la gestion des aides à l’habitat privé, qu’elles doivent octroyer dans le respect des priorités fixées par l’Agence. Elles ont également la possibilité de moduler les taux d’aides et le plafond retenu sur leur territoire ( cf. aides disponibles), toujours en étant en accord avec les priorités de l’Agence. Pour les aides concernées, toute demande doit être adressée à ces collectivités.