Espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

La loi biodiversité a fait évoluer la terminologie employée dans le Code de l’environnement : le mot nuisibles  est remplacé par espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).

L’inscription des espèces inscrites sur la liste des animaux classés  susceptibles d’occasionner des dégâts  se justifie par l’un au moins des motifs suivants (article R.427-6 du Code de l’environnement) :
• dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique,
• pour assurer la protection de la flore et de la faune,
• pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles,
• pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.

On différencie 3 groupes d’espèces d’animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts :

- 1er groupe : six espèces envahissantes sont classées susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel du 2/09/2016 modifié :
le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.

Aucune formalité administrative n’est nécessaire pour la destruction du rat musqué et du ragondin ;

- 2ème groupe : dix espèces peuvent être classées susceptibles d’occasionner des dégâts par arrêté ministériel triennal.
L’ arrêté ministériel du 3 août 2023 établit pour chaque département la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces.

Pour le département du Jura, 3 espèces ont été retenues :
• le renard,
• la corneille noire,
• le corbeau freux (pour une partie du département): carte

- 3ème groupe : trois espèces peuvent être classées par arrêté préfectoral annuel après avis de la  CDCFS : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier (ne concerne pas le département du Jura).