Participation du public - Modifications carte zonage règlementaire PPRmt L'Etoile

 

Modifications de la carte de zonage réglementaire du plan de prévention des risques mouvements de terrains (PPRmt) de l’Etoile

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2023-06-09-001 du 19 juin 2023 portant prescription des modifications de la carte de zonage réglementaire du plan de prévention des risques mouvements de terrains (PPRmt) de l’Etoile, est mis à la disposition du public pour une durée de 61 jours, du lundi 3 juillet au vendredi 1^er septembre 2023 inclus :

• Note de présentation et annexes (juin 2023)

Les documents sont consultables de la façon suivante :

• à la mairie de l’Etoile aux jours et heures d’ouverture habituels au public (le mardi de 16h00 à 18h30, le mercredi de 10h00 à 12h00, le vendredi de 14h00 à 17h30),

• sur le site internet des services de l’État dans le département du Jura

Pendant la durée de mise à disposition, vous pourrez formuler des observations sur ce projet de modification des PPRmt dans le registre ouvert à cet effet à la mairie de l’Etoile ou par voie dématérialisée à l’adresse :

        ddt-seref.risques@jura.gouv.fr en indiquant l’objet : «PPRmt modifié ETOILE».

Toute observation émise avant le lundi 3 juillet 2023 et après le vendredi 1^er septembre 2023 ne pourra pas être prise en compte.