Etablissements d'activités physiques et sportives et éducateurs sportifs
Tout éducateur sportif souhaitant exercer contre rémunération doit en faire préalablement la déclaration.
- En ligne sur : https://eaps.sports.gouv.fr toutes pièces jointes peuvent être transmises en ligne (pour la photo : un fichier image, visage droit, expression neutre, fond blanc).
- Par courrier via le formulaire de déclaration:
Cas particulier: les BNSSA.
Les diplômés du BNSSA après le 29 août 2007 doivent se déclarer tous les ans en complétant le formulaire de déclaration des personnes souhaitant assurer la surveillance des établissements de baignade:
Certificat médical
Cas général
Le certificat médical doit être tamponné, daté et signé et porter la mention « pas de contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives. »
Cas particuliers
Pour le BNSSA, il faut utiliser le formulaire spécifique:
Pour les maîtres-nageurs sauveteurs, il faut également utiliser un formulaire spécifique, différent de celui du BNSSA:
La liste des éducateurs sportifs déclarés titulaires d'une carte professionnelle est consultable sur http://eapspublic.sports.gouv.fr. Elle précise pour chacun les qualifications et prérogatives, ainsi que la date de validité de la carte professionnelle .
Vous trouverez ci-après un mémento "ouverture et exploitation d'un établissement d'activités physiques et sportives"
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