Examen du code de la route

Mis à jour le 28/11/2022

Épreuve du Code de la Route

Séances spécifiques

Les candidats sourds et malentendants, dysphasiques/dyslexiques/dyspraxiques peuvent passer l’épreuve théorique générale dans le cadre de séances spécifiques.

Les candidats non-francophones peuvent également bénéficier de séances spécifiques.

Déroulement de l’examen

L’examinateur lit les questions et gère le temps de réponse. A la demande des candidats, il peut relire une deuxième fois la question.

Les candidats peuvent être assistés d’un traducteur en langue des signes française (LSF), ou d’un traducteur dans la langue de leur choix pour les non-francophones.

Au maximum 3 traducteurs de langues différentes peuvent être acceptés par séance d’examen.

Liste des pièces demandées pour les candidats sourds et malentendants, "dys"

Le candidat doit présenter à l’examinateur une pièce d’identité accompagnée de l’un des trois documents suivants :

  • une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé ou une reconnaissance de handicap obtenue auprès de la Maison Départementale des personnes handicapées ( MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie ;
  • une reconnaissance d’aménagement aux épreuves nationales de l’Éducation nationale au titre des troubles de l’apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l’acquisition de la coordination ;
  • un certificat médical délivré depuis moins de 6 mois maximum attestant d’un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l’acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l’épreuve théorique générale.

Liste des pièces demandées pour les candidats Non Francophones

Pour les non-francophones, la prestation est à la charge du candidat. Il lui incombe de prendre contact avec un traducteur de la langue de son choix.

Ce traducteur doit être inscrit comme expert auprès du tribunal d’instance de Besançon.

  • d’un justificatif d’identité ;
  • de l’attestation d’inscription ANTS ou de la demande de permis de conduire (cerfa 02) ;
  • de l’attestation de paiement de la redevance de 30 euros ( timbres.impots.gouv.fr)