Acquisition des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Jura

 
 
Acquisition des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Jura

Arrêté préfectoral réglementant l'acquisition des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Jura   pour la période du lundi 11 juillet 2 022 à 00h00 au vendredi 15 juillet 2 022 à 8hOO

> AP 30-2022-06-20-00001 du 20.06.2022 réglementant l'utilisation, l'acquisition des artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb