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Appel à manifestation d’intérêt bus France services

 
 
Appel à manifestation d’intérêt bus France services

Le ministère de la Cohésion des territoires lance un appel à manifestation d’intérêts pour renforcer le financement en investissement nécessaire pour faire circuler 50 France services itinérantes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires ruraux.

L’appel à manifestation d’intérêt permet d’accorder un doublement de l’aide en investissement (60000€) pour accompagner l’équipement des véhicules et leur transformation en France Services itinérantes. Les structures bénéficieront ensuite d’une aide au fonctionnement de 30000€ annuels au titre du programme France Services de l’Agence nationale de cohésion des territoires.

Une France Service mobile permet aux agents de disposer d’un véhicule de type camping-car ou bus afin d’y recevoir les usagers. Les permanences et les passages du véhicule sont indiqués selon un calendrier défini à l’avance et communiqués à l’ensemble des habitants de la zone de couverture.

Les « Bus France Services » se conforment à la Charte France Services et doivent réaliser l’ensemble des démarches prévues avec les opérateurs et ministères partenaires. Ils doivent répondre aux mêmes critères de labellisation qu’une structure fixe.

Qui peut candidater ?

o L’AMI finance des structures existantes souhaitant développer une offre mobile, mais aussi des projets nouveaux
o Les projets doivent avoir un porteur identifié au cœur de la dynamique territoriale d’un QPV ou de zones rurales
o Les personnes morales autorisées à répondre à l’AMI sont :
o Les collectivités territoriales et leurs groupements
o Les entreprises publiques et/ou privées chargées d’une mission de service public
o Les associations de droit privé

o Les GIP

Calendrier

26 octobre 2020 : lancement de l’AMI
22 novembre 2020 à minuit : date limite de dépôt des candidatures
22 novembre – 15 décembre 2020 : audit des projets
15 décembre 2020 : annonce des lauréats

Retrouvez toutes les informations sur le dispositif France Services

- Consultez l'appel à candidature

- Consultez la charte nationale