Brèves

Campagne de distillation des particuliers - bouilleurs de cru 2022 / 2023

 
 

La campagne de distillation des particuliers - bouilleurs de cru débute le 1er septembre 2022 et s'achève le 31 août 2023.

La distillation doit avoir lieu en atelier public. La distillation à domicile est interdite.

L'alcool distillé par un particulier-bouilleur de cru fait l'objet d'une taxation.

En deçà de 10 litres d'alcool pur (AP) produits par campagne, application du tarif particulier, égal à la moitié du tarif normal de l’accise : 9,0314 € par litre d’AP.

Au-delà de 10 litres d’AP produits, le plein tarif de l’accise s’applique : 18,0628 € par litre d’AP.

Cas particulier : lorsqu’un particulier-bouilleur de cru ou son conjoint bénéficie des conditions de l’allocation en franchise1, l’alcool produit exclusivement à partir de raisins, de pommes, de poires, de cerises, de prunes, de prunelles ou de marcs ou lies de tout fruit, est exonéré d’accise dans la limite de 10 litres d’AP par campagne.

Les matières à distiller ainsi que l'alcool produit doivent obligatoirement circuler sous document simplifié d'accompagnement "DSA bouilleurs de cru".

Formulaire de déclaration de distillation ou demande de DSA bouilleur de cru :

> Modèle demande de DSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Communiqué de campagne :

> Communiqué de campagne de distillation 2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb