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Crise Ukrainienne : l'accueil et de l'accompagnement des ressortissants ukrainiens déplacés

 
 
Crise Ukrainienne

Mercredi 16 mars 2022, David PHILOT, Préfet du Jura, a présidé le comité local de gestion de la crise ukrainienne avec l’ensemble des acteurs du territoire mobilisés sur l’aide d’urgence.

Retrouvez toutes les informations sur le site du ministère de l'Intérieur

Livret d'accueil en France pour les déplacés d'Ukraine

Les acteurs de ce comité travaillent collectivement afin d’accueillir dans les meilleures conditions les personnes en provenance d’Ukraine. 350 personnes (environ) en provenance d’Ukraine sont présentes et prises en charge dans le Jura. Ces mouvements ont vocation à s’accélérer dans les prochains jours, dans le cadre d’un pilotage national décliné en région et département.

Les personnes qui ont connaissance d’une personne ou une famille en provenance d’Ukraine, arrivée par ses propres moyens en France, ayant besoin d’une prise en charge (hébergement, médicale, droit au séjour…), doivent contacter le Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO) au 115 (gratuit et joignable 7J/7, 24H/24). Le 115 les prendra en charge et les orientera vers les structures les plus adaptées à leurs besoins.

ECONOMIE :

PLAN DE RESILIENCE : Consultez la rubrique dédiée
CYBERATTAQUE : Consultez le communiqué de presse

1 - Hébergement

Mise en place de l’hébergement

Grâce à la mobilisation des collectivités et des acteurs de la société civile, des premiers sites d’hébergement ont été identifiés dans le Jura.

Le recensement des offres d’hébergements continue, en liens étroits avec l’ensemble des acteurs du territoire. L’objectif est tout particulièrement d’identifier les hébergements collectifs, qui permettent de répondre à l’urgence et d’assurer un meilleur accompagnement des arrivants ukrainiens.

Recensement des offres d’hébergement des collectivités, associations et entreprises

Un formulaire numérique a été mis en ligne à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

Ce formulaire est à destination de toutes les personnes morales qui souhaiteraient mettre à disposition des hébergements pour accueillir les ressortissants ukrainiens. Les personnes morales devront remplir ce formulaire permettant leur identification et détaillant les caractéristiques des hébergements pour permettre un appariement dans les meilleures conditions. Ces informations sont ensuite remontées au niveau de la préfecture, qui centralise le recensement des disponibilités, et effectue en lien avec les collectivités la répartition des éventuels ressortissants ukrainiens.

Recensement des offres d’hébergement des particuliers

Les particuliers qui souhaitent accueillir des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info

Cette plateforme a vocation à recenser les initiatives d’hébergement solidaire des personnes physiques, qui selon les besoins seront mis en relation avec les acteurs en charge de l’accompagnement des Ukrainiens déplacés.

2 – Bénévolat

L’ensemble des citoyens qui souhaitent s’investir dans les actions de bénévolat au profit des Ukrainiens arrivés sur le territoire peuvent se connecter sur le site jeveuxaider.gouv.fr ou sur https://parrainage.refugies.info pour s’inscrire à la mise en œuvre des différentes actions menées par les structures locales

3 – Dons

L’ensemble des citoyens qui souhaitent effectuer des dons peuvent s’adresser aux associations caritatives traditionnelles ou leur commune.

4 – Droits des déplacés ukrainiens en France

Droits au séjour

Les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’espace Schengen et donc en France. Ils n’ont pas besoin de solliciter les autorités consulaires.

Les Ukrainiens qui ne disposent pas d’un passeport biométrique ou qui sont dépourvus de document de voyage, sont invités à se rendre dans l’un des postes consulaires dans les États frontaliers de l’Ukraine (Pologne, Roumanie, Hongrie, etc) afin que leur situation puisse être étudiée.

Au sein de l’espace Schengen, les Ukrainiens sont en séjour régulier durant 90 jours. Ils peuvent s’ils le souhaitent obtenir une protection dans le pays dans lequel ils se trouvent.

Pour maintenir le droit au séjour au-delà de cette période de 90 jours, les personnes doivent demander la protection temporaire de l’Union européenne. Il est cependant recommandé de faire cette demande rapidement, dans les jours qui suivent l’arrivée sur le territoire, pour obtenir les droits sociaux (allocation, aide au logement, santé, travail) ouverts par la protection temporaire.

Pour obtenir cette protection temporaire, les demandeurs doivent se présenter à la préfecture (après avoir pris rendez-vous, par mail, à l'adresse suivante : pref-aps-ukraine@jura.gouv.fr ) munis des justificatifs demandés :

Accueil > Démarches administratives > Immigration et intégration > UKRAINE - protection temporaire

D’une durée de 6 mois, renouvelable, cette protection temporaire permet de bénéficier d’une série de droits.

Cette protection temporaire octroie automatiquement une série d’autres droits listés ci-dessous :

Droits sociaux

L’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), s’ils satisfont aux conditions d’âge et de ressources. L'aide personnalisée au logement (APL), dans le cadre de l’accès au logement autonome (demande auprès de la Caisse d'allocations familiales)

Travail 

Le droit d’exercer une activité professionnelle.

Pôle emploi déploie une offre de service dédiée.  Un questionnaire accessible en ukrainien a été établi. Il est accessible en ligne (traduit en ukrainien) sur : https://deplacesukrainiens.pole-emploi.fr/

Depuis le 16 mars 2022, les autorisations provisoires de séjour délivrées porte la mention « autorise à travailler » . La question de la saisine des plateformes main d’œuvre étrangère ne se pose donc plus, puisque les bénéficiaires de la protection temporaire pourront travailler sans solliciter une autorisation de travail.

Santé

L’affiliation à la protection universelle maladie non-participative (sans formulaire de demande, sans examen des ressources), sur présentation de l’Autorisation provisoire de séjour et ouverture d’un droit d’un an à la complémentaire santé solidaire.

Lors des arrivées collectives organisées par le ministère de l’Intérieur, sur la base du volontariat, un bilan médical est proposé aux Ukrainiens déplacés.

Scolarisation

Les enfants des réfugiés ukrainiens seront scolarisés selon la même procédure que tout enfant allophones nouvellement arrivé. Leur inscription procède donc du droit commun et s'effectue tout au long de l'année au fur et à mesure des arrivées.

Les enfants sont inscrits sur leur classe d'âge.

Pour une scolarisation en maternelle ou en école élémentaire : l'inscription se fait dans l'école de secteur sous la responsabilité des inspecteurs de l'éducation nationale en charge des circonscriptions concernées et en lien avec les mairies.

Pour une scolarisation en collège : l'inscription se fera par le biais de la DSDEN après contact auprès de la DEF2D (Division élèves, familles et 2nd degré) - tél 03 84 87 27 27, mail : ce.def2d.dsden39@ac-besancon.fr

Pour une scolarisation en lycée : s'adresser au CIO (Centre d'Information et d'Orientation) à Dole (03 84 82 01 26) ou à Lons Le Saunier (03 84 87 00 50) qui procède au premier accueil et instruit la demande

Le préfet remercie l’ensemble des acteurs activement mobilisés pour l’accueil, le suivi et l’accompagnement des déplacés ukrainiens dans le Jura.