Brèves

Détails pratiques utiles aux candidats pour chacun des scrutins

 
 
Détails pratiques utiles aux candidats  pour chacun des scrutins

à savoir :

1. les prescriptions techniques requises par le code électoral (format paysage, grammage...)

  • Les circulaires (professions de foi) : grammage de 70 g/m², format de 210 x 297 mm (art R. 29), recto ou recto/verso et le texte doit être uniforme pour l'ensemble du canton.

L'utilisation du drapeau français, ainsi que la juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge dès lors qu'elle entretient une confusion avec l'emblème national sont interdites, sauf s'il s'agit de l'emblème d'un parti ou d'un groupement politique (art. R. 27). Il n'y a aucune mention obligatoire sur les circulaires.

  • Les bulletins de vote : imprimés en une seule couleur sur papier blanc (art. R.30), grammage de 70 g/m², format de 105 x 148 mm c'est-à-dire le format A6 (art. R.30), format paysage (horizontal),ils doivent comporter les noms des deux membres du binôme de candidats ordonnés dans l'ordre alphabétique suivis des noms de leurs remplaçants précédé de la mention "remplaçant" (art. L. 191) imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des membres du binôme (art. R. 110).

    Les noms et prénoms portés sur les bulletins de vote sont ceux mentionnés dans la déclaration de candidature comme figurant sur le bulletin de vote.  

  • Les affiches électorales :  il existe deux formats possibles :
    • Grande affiche (lxh) : 594 x 841 mm
    • Petite affiche (lxh) : 297 x 420 mm

2. les quantités à imprimer pour les bulletins et pour les circulaires pour chaque tour de scrutin

Tableau des quantités maximales d'imprimés électoraux admis à remboursement à chaque binôme de candidats
dans les conditions fixées à l’article R39 du Code électoral, distribué aux candidats (Cliquez ici)

3. les lieux et les dates limite de dépôt de la propagande pour chaque tour de scrutin 

SCRUTIN CONSEILLER DEPARTEMENTAL

Pour le premier tour : le mardi 18 mai 2021 à 12h00 

 Pour le second tour : le mardi 22 juin à 18h (fixé par décret n°2021-118 du 04 février 2021)

L'adresse de livraison : TESSI MD – 400 rue des Merisiers – ZACZone d'aménagement concerté Arboria – 45700 PANNES

SCRUTIN CONSEILLER REGIONAL

Pour le premier tour : le mercredi 26 mai 2021 à 12h00
Pour le second tour : le mardi 22 juin à 18h (fixé par décret n°2021-118 du 04 février 2021)

L'adresse de livraison : 3MA GROUPE -rue Maufred Behr -68250 ROUFFACH

4. les dates et lieux de réunion des commissions de propagande pour chaque tour de scrutin 

SCRUTIN CONSEILLER DEPARTEMENTAL

  • le vendredi 07 mai 2021, à 9h, en préfecture, pour validation des circulaires et bulletins de vote
  • le mardi 18 mai 2021, à 12h, en préfecture, pour permettre le démarrage des opérations de mise sous pli
  • le mercredi 23 juin 2021, à 9h, en préfecture pour la mise sous pli du 2ème tour 

  SCRUTIN CONSEILLER REGIONAL 

  • le mercredi 26 mai 2021, à 14h, réunion de la commission régionale de propagande - préfecture de région
  • le jeudi 27 mai 2021, à 8h, en préfecture du Jura, pour permettre le démarrage des opérations de mise sous pli
  • le mardi 22 juin 2021, à 18h30, réunion de la commission régionale de propagande - préfecture de région
  • le mercredi 23 juin 2021, à 9h, en préfecture du Jura, pour permettre le démarrage des opérations de mise sous pli