DRONES (aéronefs télépilotés)

 
 
DRONES (aéronefs télépilotés)

* Notification en zone peuplée :

Les exploitants opérant en catégorie Spécifique sont autorisés à voler en zone peuplée. Ces autorisations ne les dispensent pas de notifier ces vols. Les exigences de notification à la préfecture avec un préavis de 5 jours ouvrables pour les vols en zone peuplée et pour une durée de 7 jours maximum tout en respectant le calendrier solaire :

* 30 minutes avant le lever du soleil

* 30 minutes après le coucher du soleil

Sont autorisés à voler en zone peuplée :

- les exploitants qui opèrent selon le scénario standard national S3, jusqu’à fin 2025 ;

- les exploitants qui opèrent selon le scénario standard européen STS-01 (à partir du 1er janvier 2024) ;

- les exploitants disposant d’une autorisation d’exploitation de la DSAC ;

- les exploitants disposant d’un LUC (certificat allégé d’exploitant d’UAS)

Ces mentions apparaissent dans le mail de notification d’AlphaTango (rubrique « Type de vol »)

Pour les exploitants qui ne souhaitent pas utiliser AlphaTango pour les notifications de vol à la préfecture, le formulaire 15476*03 via le lien suivant https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42699 )

Pour les vols en dehors du scénario S3, l’exploitant doit fournir un certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC) ou une autorisation appropriée fournie par la DGAC.

* Demande de dérogation pour les vols de nuits :

Rappel : le vol de nuit est autorisé pour les drones dont la masse est inférieure à 8kg et sont équipés d’un dispositif de signalement lumineux, qui évoluent à une hauteur inférieure à 50m et réalisés selon les scénarios S1 ou S3 (vol en vue directe du drone). Pour ces vols, aucune démarche relative au vol de nuit n’est à entreprendre auprès de la préfecture.

Pour les vols de nuit ne remplissant pas ces conditions, et notamment pour les vols hors vue, il est nécessaire de déposer une demande de dérogation auprès de la préfecture (avec un préavis de 1 mois), qui coordonnera son instruction avec les services du contrôle aérien.

Le formulaire à compléter est disponible via le lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Form_R5-UAS-DEROG_v2.pdf

* Demande de dérogation pour la déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne :

Les exploitants réalisant des prises de vues aériennes doivent respecter les dispositions de l’article D.133-10 du Code de l’aviation civile et l’arrêté du 27 juillet 2015 .

a) Capture de prises de vues aériennes dans le spectre visible :

Toute personne désirant réaliser des prises de vues aériennes est tenue de souscrire une déclaration, au plus tard 15 jours avant la date du vol, auprès du chef du service territorial de l’aviation civile dont relève son domicile.

b) Capture de prises de vues aériennes hors spectre visible :

Pour les opérations nécessitant l’emploi d’appareils d’enregistrement d’images ou de données en dehors du spectre visible tels que thermographe ou radar, une autorisation est
nécessaire en complétant le formulaire suivant :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/cerfa_12546-01.pdf

Elle est délivrée, pour une durée maximale de 3 ans , par le représentant de l’État dans le département ou le délégué du gouvernement dans le territoire où l’utilisateur est domicilié.