Manifestations aériennes

 
 
Manifestations aériennes

Jusqu'à présent porté par l'arrêté du 04 avril 1996, le cadre réglementaire relatif aux manifestations aériennes est remplacé, pour les manifestations débutant à compter du 12 avril 2022, par l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes. L'arrêté du 04 avril 1996 est abrogé à compter du 21 avril 2022.
Cette nouvelle réglementation distingue, au regard de la nature de l'évènement, les spectacles aériens des autres manifestations aériennes telles que journées portes ouvertes d'aéroclubs, défilés aériens ou compétitions sportives officielles.
Guide et formulaires associés à l'arrêté du 10 novembre 2021 :

Guide :

Formulaires :
1) Lettre d'intention d'organisation d'un spectacle aérien public (SAP) :

2) Demande d'autorisation de spectacle aérien public (SAP) :

3) Demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA)

4) Demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéromodélisme en intérieur (SAPA)

Pour toute information :
https://www.ecologie.gouv.fr/manifestations-aeriennes