1 - Modalités et Horaires d’accueil du public

 
 

Depuis le lundi 18 mai 2020, l’accueil du public étranger à la préfecture du Jura s’effectue exclusivement sur rendez-vous avec port du masque obligatoire, ceci dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.

Pour des raisons de sécurité sanitaire, muni de leur convocation, les usagers seront invités à venir seuls, aucun accompagnant ne sera accepté le jour du rendez-vous. Vous devrez également veiller à respecter les gestes barrières et notamment vous tenir à une distance minimale d’un mètre avec toutes les personnes que vous pourriez rencontrer. Le port du masque est obligatoire. Nous vous demandons également de venir en préfecture avec un stylo noir.

Les rendez-vous pris doivent être honorés. En cas d’empêchement, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous au moins 48 heures à l’avance. Nous sommes également susceptibles de vous contacter par courriel ou par téléphone pour confirmer votre présence. En l’absence de réponse de votre part, votre rendez-vous sera supprimé.

La prise de rendez-vous s’effectue uniquement par internet sur le site : www.jura.gouv.fr

Il est précisé qu’un rendez-vous permet le traitement d’un seul dossier .

(1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier).

Une confirmation de rendez-vous est adressée par message électronique ; il est conseillé de conserver le message contenant un lien qui permet de modifier ou d’annuler le rendez-vous.

Tout retard de 5 min sur l’heure de rendez-vous entraînera automatiquement son annulation.

Remise de titre de séjour

Vous avez reçu l’information (par SMS, téléphone, courriel ou courrier) selon laquelle votre titre de séjour ou votre DCEM est disponible en préfecture. Pour le récupérer, vous devez prendre rendez-vous le mardi ou le jeudi de 14h00 à 15h30 (dernier RDV) en cliquant ici .

⚠ Si vous avez pris un rendez-vous sur ce calendrier et qu’il ne s’agit pas d’un retrait de titre de séjour, vous ne serez pas reçu au guichet et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.

Demande de renouvellement de titre de séjour (*)

(*) : Ne sont pas concernées :

  • Les renouvellements de titre de séjour étudiant.

Vous avez un titre de séjour ou un visa long séjour valant titre de séjour arrivant à expiration ou vous êtes bénéficiaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou membre de leur famille et vous souhaitez en demander le renouvellement : vous devez prendre rendez-vous le lundi, mercredi, jeudi ou vendredi de 09h00 à 11h40 (dernier RDV) en cliquant ici .

Pour que la prise de rendez-vous fonctionne, vous devrez choisir une date de rendez-vous comprise dans les deux mois précédant la date d’expiration de votre titre de séjour (exemple : mon titre de séjour expire le 20 novembre, je dois choisir une date de rendez-vous comprise entre le 20 septembre et le 20 novembre).

Pour connaître la liste de pièces nécessaires à la constitution de votre dossier, cliquez ici .

Pour information, si votre un titre de séjour ou votre visa long séjour expirait entre le 16 mars et le 15 juin 2020 (date inscrite sur votre carte de séjour ou sur votre visa), la durée de validité de votre titre de séjour ou de votre visa est prolongée automatiquement de 6 mois.

⚠ Si vous avez pris un rendez-vous sur ce calendrier et qu’il ne s’agit pas d’un dépôt de dossier pour un renouvellement de titre de séjour, vous ne serez pas reçu au guichet et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.
 

Première demande de titre de séjour (*)

(*) : Ne sont pas concernées :

  • les demandes de titres de séjour étudiant,
  • les demandes de régularisation,
  • les demandes d’admissions exceptionnelles au séjour,
  • les premières demandes de titres de séjour pour les mineurs de l’ASE,
  • les demandes de titres de séjour pour réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ou membre de leur famille.

Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, vous n’êtes pas dans l’obligation de détenir un titre de séjour. En cas d’urgence, vous pouvez écrire un courriel à l’adresse pref-etrangers@ jura .gouv.fr pour obtenir un rendez-vous. Merci de mettre en objet de votre courriel « Demande de rendez-vous titre de séjour UE » et d’indiquer dans le corps de votre message votre nom, votre prénom, votre date d’entrée en France et les motifs de votre demande.

Si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union européenne et que vous souhaitez déposer un dossier de première demande de titre de séjour, vous devez prendre rendez-vous le mardi de 14h00 à 15h30 (dernier RDV) ou le jeudi de 14h00 à 15h30(dernier RDV) en en cliquant ici.

Pour connaître la liste de pièces nécessaires à la constitution de votre dossier, cliquez ic i.

⚠ Si vous avez pris un rendez-vous sur ce calendrier et que vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou qu’il ne s’agit pas d’un dépôt de dossier pour une première demande de titre de séjour, vous ne serez pas reçu au guichet et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.

Première demande de titre de séjour pour les mineurs de l’ASE

Personnes concernées :

  • Les mineurs étrangers confiés au service départemental de l’aide sociales à l’enfance (ASE)

Pour déposer un dossier de première demande de titre de séjour, vous devez prendre rendez-vous le mardi de 09h00 à 11h30 (dernier RDV) en en cliquant ici.

Pour connaître la liste de pièces nécessaires à la constitution de votre dossier, cliquez ici.

 

Première demande de titre de séjour étudiant

Étudiants : vous souhaitez solliciter la délivrance d’un titre de séjour étudiant, depuis le 17 septembre 2020 vous pouvez déposer votre demande en ligne depuis tout ordinateur, smartphone ou tablette, 24h/24 et 7jours/7 :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Pour plus d’informations cliquer ICI

 

Asile

Personnes concernées :

  • Les ressortissants étrangers en cours de demande d’asile en procédure normale ou accélérée ;
  • Les ressortissants étrangers ayant obtenu la protection de la France (statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire accordée par l’OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides ou la CNDA) ou dont un membre de la famille (conjoint, enfant mineur, parent d’enfant mineur) l'a obtenue.

Démarches concernées :

  • Renouvellement d’attestation de demandeur d’asile,
  • Première demande ou renouvellement de titre de séjour pour réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire,
  • Première demande ou renouvellement de titre de voyage (l’équivalent d’un passeport pour les personnes protégées) pour réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Pour effectuer toutes ces démarches, vous devez prendre rendez-vous mardi ou jeudi de 09h00 à 11h40 (dernier RDV) en cliquant ici pour déposer un dossier.

 

Informations importantes :

Depuis le 15 juin 2020, vous devez déposer votre demande en ligne pour effectuer :

  • une demande de renouvellement de récépissé ;
  • une demande de changement d'adresse ;
  • une demande de duplicata à la suite de la perte ou du vol de votre titre de séjour ;
  • une demande de document de circulation pour étranger mineur.

Connectez-vous obligatoirement sur le site de saisine de l’État par voie électronique à l’adresse suivante : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Pour plus d’informations cliquer ICI

Première demande de régularisation ou d’admission exceptionnelle au séjour (AES) :

Vous devez obligatoirement adresser votre demande par courrier à :

Préfecture du Jura - Secrétariat général - Bureau des migrations et de l’intégration - Section séjour

8, rue de la préfecture

39030 LONS-LE-SAUNIER Cédex

Timbres fiscaux :

La taxe sur les titres de séjour sera demandée au retrait du titre exclusivement en timbres fiscaux dématérialisés à acheter sur : https://timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.

Regroupement familial :

Si vous êtes conjoint(e) d’un(e) ressortissant(e) français(e) ou conjoint(e) entré(e) en France dans le cadre du regroupement familial vous devez vous présenter à votre rendez-vous accompagné(e) de votre conjoint(e).

Echange de permis de conduire étranger :

Depuis le 15 juin 2020, les demandes d’échange de permis de conduire étranger ne sont plus admises par dossier papier. Depuis le 4 août 2020 les demandes doivent être enregistrées exclusivement par téléprocédure.

Pour plus d’informations cliquer ICI