4 - Demander un titre de séjour

 
 

Tout étranger âgé de plus de 18 ans qui souhaite séjourner en France doit, après l'expiration d'un délai de 3 mois depuis son entrée en France, être muni d'une carte de séjour. Toutes les demandes d'admission au séjour doivent être déposées directement en préfecture (voir modalités ci-dessous).

Rappels :

1/-Seuls les étrangers résidant dans le département du Jura peuvent déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture du Jura sise -39000 LONS-LE-SAUNIER en prenant obligatoirement un rendez-vous.

2/-Tous les documents justificatifs doivent être traduits en langue française par un traducteur assermenté près la Cour d'Appel,

3/-La préfecture ne fait aucune photocopie (vous devez apporter les originaux avec les copies)

4/-Tout dossier incomplet sera refusé aux guichets ; vous serez invité(e) à revenir en préfecture avec un dossier complet.

  • Horaires d'accueil pour les démarches relatives aux titres de séjour voir ci-après ou cliquer ICI
  • Calendrier 2020 des jours de fermeture au public des services de l'immigration cliquer ICI

La permanence téléphonique du bureau de l’immigration et de l’intégration est supprimée. Pour toute question d'ordre réglementaire, merci de nous contacter sur pref-etrangers@jura.gouv.fr.
Rappels importants :

  • aucune information à caractère personnel ou sur l’état d’avancement des dossiers de titre de séjour ou de document de circulation pour les enfants mineurs n'est donnée par mail ou téléphone 
  • vous serez informé de la disponibilité de votre titre de séjour par SMS, ou par courrier pour les documents de circulation pour les enfants mineurs 
  • si votre récépissé arrive à échéance avant la délivrance de votre titre de séjour, vous devez vous présenter en préfecture pour demander son renouvellement (horaires ci-dessus) 

Le décret n°2016-1462 du 28 octobre 2016 a apporté des modifications aux montants des taxes liées à la délivrance des cartes de séjour. Ces nouvelles dispositions sont applicables à tous les titres de séjour faisant l'objet d'une décision de délivrance à compter du 1er novembre 2016.

Pour déposer une demande de titre de séjour (*)

(*) : Ne sont pas concernées :

  • les demandes de titres de séjour étudiant,
  • les demandes de régularisation,
  • les demandes d’admissions exceptionnelle au séjour,
  • les demandes de titres de séjour pour réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ou membre de leur famille,
  • les demandes de changement d’adresse ou de duplicata,
  • les demandes de renouvellement de récépissé,
  • les demandes de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Vous devez vous présenter personnellement en préfecture, avec rendez-vous selon le cas (voir ci-après). Avant de venir, il faut :

Etape 1 : Téléchargement du formulaire

Télécharger et remplir le formulaire de demande de titre de séjour(cliquer sur le lien)

ou si demande de titre de séjour pour raisons médicales

Télécharger et remplir le dossier de demande de titre de séjour pour raisons médicales (cliquer sur le lien)

Etape 2 : Lister les pièces à fournir

Consulter la liste des pièces nécessaires adaptée à votre situation(cliquer sur le lien)

Etape 3 : Constituer le dossier

Constituer un dossier complet (originaux + photocopies). Si votre dossier n'est pas complet, votre demande ne sera pas acceptée et vous n'aurez pas de récépissé : vous serez invité à revenir en préfecture avec un dossier complet.

Étape 4 : Prendre un rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue uniquement par internet. Il est précisé qu’un rendez-vous permet le traitement d’un seul dossier. Une confirmation de rendez-vous est adressée par message électronique ; il est conseillé de conserver ce message contenant un lien qui permet de modifier ou d’annuler le rendez-vous.

1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier

Tout retard de 5 min sur l’heure de rendez-vous entraînera automatiquement son annulation.

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Choix 1 – Vous souhaitez déposer une première demande de titre de séjour(saufs les exceptions listées plus haut)

Vous devez :

1 - Cliquez pour prendre un rendez-vous sur notre site

Si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union européenne et que vous souhaitez déposer un dossier de première demande de titre de séjour, vous devez prendre rendez-vous le mardi ou le jeudi de 14h00 à 15h30 (dernier RDV) en cliquant ici.

2 - Imprimer la liste des pièces nécessaires adaptée à votre situation(cliquer sur le lien)

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Choix 2 – Vous souhaitez déposer une demande de renouvellement de titre de séjour (saufs les exceptions listées plus haut)

Vous avez un titre de séjour ou un visa long séjour valant titre de séjour arrivant à expiration et vous souhaitez en demander le renouvellement : vous devez prendre rendez-vous le lundi, mercredi, jeudi ou vendredi de 09h00 à 11h40 (dernier RDV) en cliquant ici .

Pour que la prise de rendez-vous fonctionne, vous devrez choisir une date de rendez-vous comprise dans les deux mois précédant la date d’expiration de votre titre de séjour (exemple : mon titre de séjour expire le 20 novembre, je dois choisir une date de rendez-vous comprise entre le 20 septembre et le 20 novembre).

Pour connaître la liste de pièces nécessaires à la constitution de votre dossier, cliquez ici.

Pour information, si votre un titre de séjour ou votre visa long séjour expirait entre le 16 mars et le 15 juin 2020 (date inscrite sur votre carte de séjour ou sur votre visa), la durée de validité de votre titre de séjour ou de votre visa est prolongée automatiquement de 6 mois.

⚠ Si vous avez pris un rendez-vous sur ce calendrier et qu’il ne s’agit pas d’un dépôt de dossier pour un renouvellement de titre de séjour, vous ne serez pas reçu au guichet et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.

Vous devez imprimer la liste des pièces nécessaires adaptée à votre situation (cliquer sur le lien)

NOTA : Pour les duplicatas, changements d’adresse, renouvellements de récépissé et demandes de DCEM (Cliquez ici)

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Choix 3 – Retrait d’un titre de séjour (carte, récépissé ou DCEM) depuis le 21/09/2020
Sont concernés les renouvellements de récépissés, duplicata, changement d’adresse, retrait d’un titre de séjour et questions diverses.

Vous avez reçu l’information (par SMS, téléphone, courriel ou courrier) selon laquelle votre titre de séjour ou votre DCEM est disponible en préfecture. Pour le récupérer, vous devez prendre rendez-vous le mardi ou le jeudi de 14h00 à 15h30 (dernier RDV) en cliquant ici.

⚠ Si vous avez pris un rendez-vous sur ce calendrier et qu’il ne s’agit pas d’un retrait de titre de séjour, vous ne serez pas reçu au guichet et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.

Duplicata : liste des pièces et formulaire de déclaration de perte à télécharger ici (cliquer sur le lien)

Les déclarations de pertes peuvent être effectuées en préfecture ; en revanche, les déclarations de vol doivent être déposées en gendarmerie ou commissariat.

Changement d’adresse : liste des pièces à télécharger ici (cliquer sur le lien)

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ATTENTION

- Tout dossier incomplet sera refusé aux guichets ; vous serez invité(e) à revenir en préfecture avec un dossier complet.

- Vous devez apporter les originaux et une photocopie de l’ensemble des documents sollicités.
La préfecture ne fera aucune photocopie.

ATTENTION : La permanence téléphonique du service de l’immigration et de l’intégration est supprimée. Pour toute question d'ordre réglementaire, merci de nous contacter sur
pref-etrangers@jura.gouv.fr.

Rappels importants :

  • aucune information à caractère personnel ou sur l’état d’avancement des dossiers de titre de séjour ou de document de circulation pour les enfants mineurs n'est donnée par mail ou téléphone 
  • vous serez informé de la disponibilité de votre titre de séjour par courrier