7 - Demander un document de circulation pour un étranger mineur (DCEM)

 
 

Listes des pièces à fournir :

Il est conseillé d'anticiper son départ en vacances pour déposer une demande de DCEM. En effet, compte de l'augmentation du nombre de demandes de DCEM entre avril et juillet, la délivrance ne peut être garantie avant les départs en vacances d'été.

La liste des pièces à fournir est téléchargeable ICI

Votre enfant doit voyager.

Vous souhaitez demander un titre de circulation pour étranger mineur :

Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture en fournissant certains justificatifs.

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l'étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa. 

Le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Nouvelle modalité de dépôt des demandes de DCEM depuis le 16 juin 2020 :

Depuis le 16 juin 2020, les dossiers de demande d'un document de circulation pour un étranger mineur (DCEM) devront obligatoirement être déposés en ligne à l’adresse suivante : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Vous devez constituer un dossier complet pour chaque enfant

ATTENTION, tout dossier papier sera retourné à l'usager qui sera invité à le déposer en ligne.

Le retrait du DCEM de votre enfant :

Lors de la validation de votre demande en ligne, vous recevrez une convocation par courriel vous invitant à venir retirer le DCEM de votre enfant. La présence de votre enfant est obligatoire. Vous devrez vous munir de votre passeport, du passeport de votre enfant, de votre titre de séjour et d'un timbre fiscal dont le montant sera indiqué dans la convocation.