Liens utiles concernant les débits de boissons

Pour plus d'information voir sur le site SERVICE PUBLIC :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22387

  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

Contact préfecture du jura : pref-debits-de-boisson@jura.gouv.fr

Buvettes et bars tenus par une association : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

Les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson : https://www.associations.gouv.fr/les-regles-applicables-a-l-ouverture-d-un-debit-de-boisson.html

TABLEAU CLASSIFICATION LICENCES

RÉGLEMENTATION DES HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE :

• arrêté 2016 horaires débits boissons
• arrêté modificatif éthylotest 2016

RÉGLEMENTATION DES ZONES PROTÉGÉES :

• arreté zones protégées

IMPRIMES CERFA :

• Déclaration d'un débit de boissons (à remplir par l'exploitant)
•   Récépissé de déclaration (à remplir par la mairie)