Débits de boissons
Liens utiles concernant les débits de boissons
Pour plus d'information voir sur le site SERVICE PUBLIC :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22387
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Contact préfecture du jura : pref-debits-de-boisson@jura.gouv.fr
Buvettes et bars tenus par une association : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345
Les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson : https://www.associations.gouv.fr/les-regles-applicables-a-l-ouverture-d-un-debit-de-boisson.html
TABLEAU CLASSIFICATION LICENCES
RÉGLEMENTATION DES HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE :
RÉGLEMENTATION DES ZONES PROTÉGÉES :
IMPRIMES CERFA :
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