Formulaires
Avant de remplir les champs d'un formulaire, enregistrez préalablement celui ci sur votre bureau merci...!
| N° Cerfa formulaire | Intitulé formulaire manifestations sportives motorisées |
| 15849*01 | Demande d'homologation d'un circuit |
| 15847*01 | Demande d’autorisation de manifestations comportant la participation de véhicule terrestres a moteur |
| 15848*01 | Déclaration des concentrations de véhicules terrestres a moteur |
| 15862*01 | Déclaration d'une manifestation motorisée sur un circuit permanent homologué |
| N° Cerfa formulaire | Intitulé formulaire manifestations sportives non motorisées |
| Hors cyclisme | |
| 15825*02 |
Déclaration des manifestations sportives(hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique Manifestations non compétitives avec plus de 100 participants |
| 15824*03 |
Déclaration des manifestations sportives(hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique Manifestations compétitives |
| Avec cyclisme | |
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Déclaration des manifestations sportives de cyclisme qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique Manifestations compétitives !!! Le dossier technique FFC est à joindre impérativement au CERFA 15827*01 !!! | |
| 15826*01 |
Déclaration des manifestations sportives de cyclisme qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique Manifestations non compétitives de plus 100 participants |
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