Casse cailloux et affleurements rocheux

 
 

Index d'articles

  1. Aides PAC (politique agricole commune) et conditionnalités
  2. Casse cailloux et affleurements rocheux

Les affleurements rocheux constituent des habitats d’intérêt communautaire, qui abritent des espèces végétales protégées ou patrimoniales. Ils font partie du patrimoine paysager et naturel du Jura.
Les usages du « casse-cailloux » et autres engins capables de détruire ou de déplacer des éléments rocheux sont multiples et peuvent avoir plus ou moins d’impacts sur les habitats naturels.
Une prise en compte de l’environnement en amont du projet, permet de trouver un compromis acceptable par tous. L’utilisation de ce type d’engin, peut être réalisée tout en maintenant la biodiversité, sous réserve d’une utilisation raisonnée.

Le formulaire "provisoire" est le fruit de réflexions conduites en groupe de travail par des représentants d'associations environnementales, du Conservatoire Botanique National de Franche-Comté,de la profession agricole, des entrepreneurs de travaux agricoles, de l'Office Française de la biodiversité et des services de l'Etat.

Il s'adresse à toute personne envisageant l'utilisation du casse-cailloux ou broyeur de pierre.

> formulaire de demande préalable de destruction ou déplacement d’éléments rocheux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb