Aides agricoles suites aux épisodes de gel d'avril 2021

 
 
Modalités de mise en œuvre des mesures d'aide d'urgence aux exploitations agricoles suite au gel d'avril dernier.

Par circulaire en date du 21 mai, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a précisé les
modalités de mise en œuvre des 4 mesures d’aides suivantes à destination des exploitations
agricoles impactées par les épisodes de gel d’avril dernier :
- un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales,
- un dégrèvement de taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB),
- des Prêts garantis par l’État,
- un dispositif d’accompagnement de l’activité partielle.

> 20210622_ MSEA- CP Mesures d'urgence gel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb