Dispositif Calamités agricoles

Sécheresse sur fourrages de l'été 2020

 
 
Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a reconnu, par un arrêté ministériel en date du 3 mars 2021, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur fourrages provoquées par la sécheresse de l’été 2020 pour 329 communes du Jura.

> arrêté_reconnaissance_39 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Ainsi les exploitations ayant subi des pertes sur les fourrages lors de cet événement climatique sur des parcelles situées sur ces communes, quelque-soit la commune du siège d’exploitation, pourront effectuer une demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles.

Les demandes peuvent être effectuées par téléprocédure sur Télécalam à l’adresse suivante:

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Site également accessible depuis le site mes démarches http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique : exploitation agricole / demander une indemnisation agricole, (accès direct au site en tapant Télécalam dans votre moteur de recherche).

Les agriculteurs doivent au préalable disposer d’un compte de connexion sur « moncompte » ou, à défaut, le créer sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr .

Le service de télédéclaration est ouvert du 1 avril au 29 avril 2021.

Guides pour effectuer la création du compte et la télédéclaration :

> creer_mon_compte_pour faire déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> pas à pas déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

En cas de difficultés pour réaliser leur télédéclaration, les exploitants agricoles peuvent joindre le service économie agricole de la Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT) au 03.84.86.80.35 ou à l’adresse mail ddt- calam @jura.gouv.fr afin de bénéficier d'une assistance téléphonique ou, si vous êtes dans l'impossibilité d'accéder à internet, demander un formulaire papier.