Financement des prêts MTS-JA 2013

Mis à jour le 07/08/2013

Vous êtes Jeune Agriculteur et avez bénéficié des aides à l’installation en agriculture après le 1er octobre 2003.

Si vous avez encore des droits à prêts MTS-JA (prêt Moyen Terme Spéciaux - Jeune Agriculteur) et que vous envisagez un investissement et une demande de prêt bonifié MTS-JA avant la fin de l’année 2013.

Vous devez le faire savoir à votre banque avant le 10 septembre 2013

pour permettre d’ajuster au mieux les besoins de crédits pour la fin d’année 2013.

Aussi, les demandes devront être déposées au plus tard 15 jours avant la date anniversaire de votre installation pour les jeunes qui sont en fin de droits.

Elles feront l’objet d’un classement par priorité par la DDT Direction départementale des territoires et seront honorées en fonction des disponibilités de crédits 2013.

Toute demande déposée au-delà de ces délais sera financée sur les crédits 2014.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter
le Service Economie Agricole
Bureau installation - Transmission - Droits
direction départementale des territoires du Jura (DDT)
4 rue du Curé Marion
B.P. 50356
39015 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03.84.86.81.87 ou 03.84.86.80.00.