Décisions des commissions départementales d'aménagement commercial et cinématographique

Décisions des commissions départementales d'aménagement commercial et cinématographique

 
 

Les dates et ordres du jour des réunions de la CDAC et CDACi sont publiés au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture (RAA) pour les consulter cliquez ici