RAPPEL CONSO

 

Le site de rappel des produits dangereux

 

 RappelConso est le nouveau site public unique d’information des consommateurs sur les rappels de produits. Il a pour but d’améliorer l’information des consommateurs sur les rappels de produits. Son alimentation est une obligation légale à la charge des professionnels

Vous êtes un professionnel et vous commercialisez des produits destinés au « grand public », qu'ils soient alimentaires ou non-alimentaires ?

Si c'est le cas sachez que vous êtes soumis à une obligation de déclaration lorsque vous procédez à un rappel de produit, comme prévu aux articles L. 423-3 du code de la consommation et L. 205-7-1 du code rural et de la pêche maritime.

À compter d'avril 2021 cette déclaration devra se faire sur la nouvelle plateforme RappelConso, sous peine de sanctions.

Aussi, les services de l’État vous invitent à créer votre compte sur le site https://pro.rappel.conso.gou v.fr dès à présent afin de pouvoir enregistrer vos rappels à compter du 1er avril 2021, date d’ouverture du site au grand public.  Vous trouverez sur la page d'accueil du site une Foire Aux Questions et des aides utilisateurs qui permettront de répondre à vos interrogations. Une animation pédagogique est disponible en ligne à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=kegTT28e4-w

Vous êtes consommateur ? A partir d’avril 2021, vous pourrez ainsi retrouver l’intégralité des rappels de produits alimentaires et non-alimentaires sur ce seul et même site (hors médicaments et dispositifs médicaux).