Commission départementale de la nature, du paysage et des sites (CDNPS)

 
 

« La commission départementale de la nature, des paysages et des sites concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée de ressources naturelles, et de l'espace dans un souci de développement durable » (art. R.341-16 du Code de l’environnement). Elle se prononce notamment sur certains projets ou autorisations d’urbanisme.

Cette commission est constituée d’une formation pivot et de six formations spécialisées, chacune composée de membres répartis en quatre collèges.

Les 4 collèges sont composés :

  • de représentants de l’État ;
  • d’élus des collectivités territoriales ;
  • de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles ;
  • de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisée.

Les formations spécialisées sont :

  • nature ;
  • sites et paysages ;
  • publicité ;
  • unités touristiques nouvelles ;
  • carrières ;
  • faune sauvage captive.

La formation sites et paysages émet les avis prévus par le code de l’urbanisme, notamment au titre de la loi « Littoral » ou sur les changements de destination des bâtiments agricoles en zone naturelle.