Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté

 
 

Agir sur le logement social pour favoriser la mixité sociale et le vivre ensemble, encourager la citoyenneté et l’émancipation des jeunes, tels sont les objectifs de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Promulguée le 27 janvier 2017, cette loi comporte un important volet sur le logement social dans le titre II du texte qui initie des mesures structurantes dans le domaine du logement social.

Pour plus d’informations : accès au site du Ministère