Loi relative au développement et à la protection de la montagne (Loi montagne)

 
 

La loi Montagne, votée en 1985 concerne plus de 5 000 communes et vise à concilier le développement et la protection de territoires à enjeux contrastés. Elle a été complétée par la loi de 2016.

Pour plus d’informations sur la loi : consultez le site du ministère de la cohésion des territoires