Foire aux questions

FAQ

 
 

une question sur le calcul de vos taxes d'urbanismes :

Direction départementale des territoires du Jura

Service d'appui aux collectivités en accessibilité et urbanisme

39015 LONS-LE-SAUNIER
Téléphone : 03 84 86 80 00
mail : ddt-fiscalite@jura.gouv.fr

 

une question sur le paiement de vos taxes d'urbanismes :

Direction générale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71000 MACON
téléphone : 03 85 39 65 71

Comment renseigner la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI) ? :

Lors du dépôt de votre permis de construire, d’aménager ou de la déclaration préalable de travaux, vous devez remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI) qui figure dans le dossier du permis ou de déclaration de travaux.

Le calcul des impositions des autorisations d’urbanisme est une étape importante de votre déclaration puisqu’il détermine les montants des taxes auquel votre projet est assujetti. Pour vous aider dans cette démarche vous trouverez ci-dessous quelques modèles vous aidant à remplir votre formulaire.

> DENCI - DP Abri de jardin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> DENCI - DP abri voiture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> DENCI - DP Piscine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> DENCI - PCMI - résidence principale avec PTZ 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> DENCI - PCMI - résidence principale sans PTZ 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> DENCI - PCMI - résidence secondaire 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb