La redevance archéologique préventive

La redevance archéologique préventive

 
 

Une personne publique ou privée qui prévoit de faire des travaux touchant le sous-sol doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les diagnostics archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature des travaux.

Pour en savoir plus : consultez le site service-public