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Elections sénatoriales
Mise à jour le 08/08/2017
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- Procès verbal élections des délégués des communes de 1 000 habitants et plus
- Annexe au procès verbal élection délégués des communes de 1000 habitants et plus
- Procès verbal élections délégués des communes de moins de 1 000 habitants
- Annexe au procès verbal élection délégués des communes de moins de 1 000 habitants
- Calculette délégués 2017 (ouvrir avec Calc)
- Calculette délégués (ouvrir avec Excel)
- Modèle de déclaration de mandataire financier
- Déclaration d’une association de financement électorale
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