Gestion Locale de l'Eau (SAGE, contrats de rivière et chartes)

Gestion Locale de l'Eau (SAGE, contrats de rivière et chartes)

 
 

La gestion locale de l’eau, parfois dénommée « politique de l’eau », couvre un champ d’activités très vaste.

Pour schématiser, il s’agit de l’ensemble des outils de gestion et des modalités de leur mise en place, dont les phases de concertation et de consultation du public ainsi que les phases éventuelles d’actions et de travaux, qui sont visées ici.

Les orientations à prendre en compte sont celles issues de la directive cadre sur l’eau (ou DCE), traduites dans le code de l’environnement en droit français, ainsi que celles issues du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée qui couvre l’intégralité du département du Jura (cf. rubrique « cadres réglementaires et documents d’orientation »).

 le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux : Sur certains bassins versants, les collectivités ont fait le choix de mettre en place un schéma d’aménagement et de gestion des eaux ou SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, qui est une déclinaison plus précise du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, dans la mesure où il doit comporter un règlement dans le domaine de l’eau. Les SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux peuvent interagir avec l’aménagement du territoire, les activités agricoles, industrielles, touristiques, etc. Dans le Jura, 20 communes sont concernées autour de la rivière La Furieuse par le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Haut-Doubs/Haute Loue qui vient d’être renouvelé en date du 7 mai 2013.
Il est basé sur l’analyse de deux enjeux majeurs, concertés localement :
Le rétablissement du bon fonctionnement des milieux aquatiques
La gestion durable de la ressource, en quantité et en qualité
ainsi que sur la mise en œuvre d’actions dans le cadre d’enjeux transversaux :
Connaissance / Gouvernance / Conciliation des usages / Foncier

Vous pouvez accéder à l’intégralité des documents du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux sur le site internet Gest’eau des outils de gestion intégrée de l’eau en France, en cliquant ici.
Des informations complémentaires vous sont données sur le site internet de l’Etat dans le Jura en cliquant ici (lien vers rubriques SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et gestion locale de l’eau).

Dans le Jura, nous avons les contrats de rivière suivants qui sont encore en phase d'exécution  :
        --> Ognon,
        --> Saône, corridor alluvial et territoires associés
        --> Vallée du Doubs et territoires associés.

Le contrat de rivière Ain amont s'est terminé fin 2018, le contrat de rivière Loue fin 2011.

Le contrat de rivière Seille s'est terminé en 2017, un programme de travaux s'est déroulé de 2017 à 2018.

Le Suran a fait quant à lui l'objet d'un plan pluriannuel de gestion de son bassin versant de 2017 à 2019.

Les compétences GEMAPI ne sont pas encore définitivement mises en œuvre sur le département. A terme, le territoire devrait être couvert pour l'ensemble des bassins versants.

Arrêté n°25-2020-07-24-003 prorogeant le mandat des membres de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Haut-Doubs - Haute-Loue