Nitrates

 

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates.

La révision des zones vulnérables est déclinée pour chacun des grands bassins hydrographiques tous les 4 ans sur l’ensemble du territoire national, conformément à ce que prévoit l’article R211-77 du Code de l’Environnement. La démarche de révision du zonage menée en 2020-2021 s’appuie sur des mesures scientifiques issues de la 7ème campagne de surveillance « nitrate » qui s’est déroulée pendant l’année hydrologique du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, avec 4 à 12 mesures par an selon le type de masses d’eau et selon les bassins. Le décret 2015-126 du 5 février 2015 et l’arrêté ministériel du 5 mars 2015 indiquent les valeurs seuils au-delà desquelles les eaux sont atteintes par la pollution ou susceptibles d’être polluées par les nitrates.

La concertation réglementaire relative à cette révision a été menée par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 6 novembre 2020 au 31 janvier 2021 auprès des parties prenantes prévues par la réglementation. Elle a été complétée par une consultation réglementaire auprès des instances régionales, des conseils régionaux, des chambres d’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural. Enfin, une consultation du public a été réalisée du 10 mai au 10 juillet 2021. Ce large processus de concertation a permis d’affiner au plus juste le nouveau zonage, en tenant compte des particularités territoriales.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-aux-nitrates-d-origine-r2791.html

et sur le site de la DREAL de bassin : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestions-des-pollutionspollution-par-les-nitrates-zones-vulnerables/zones-vulnerables-classement