Règlementation des boisements

REGLEMENTATION DES BOISEMENTS

 
 
REGLEMENTATION DES BOISEMENTS

Les communes peuvent interdire ou réglementer les boisements et reboisements, sur tout ou partie de leur territoire communal ou intercommunal, avec l'appui du conseil départemental.

L’objectif est de favoriser une meilleure répartition des terres entre les différents usages (agriculture, forêt, nature, loisirs, habitations) et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables (art. L.126-1 et suivants du Code rural).

Trois types de zones peuvent être définies sur le territoire communal ou intercommunal et des règles concernant les distances de plantation, les essences forestières...etc, peuvent être édictées :

  • périmètre de boisement interdit : aucun semis, plantation ou replantation d'essences forestières ne peuvent y être effectués durant dix années. Les parcelles déjà boisées ne pourront pas être reboisées après une coupe rase.
  • périmètre de boisement réglementé : les plantations, replantations ou semis d'essences forestières, doivent être déclarés auprès du conseil départemental, qui aura la faculté d’émettre des prescriptions voire de les interdire.
  • périmètre de boisement libre : aucune interdiction ou limitation de plantation.

Pour plus d’information, consultez le site du Conseil départemental du Jura : https://www.jura.fr/missions/agriculture-et-foret/amenagements-fonciers

Pour connaître le détail des zonages et les règles applicables, consultez la mairie de la commune concernée.