Grand Cormoran

 
Gd Cormoran_Credit photo Laurent MIGNAUX-TERRA

Crédit photo Laurent Mignaux - TERRA

Réglementation

Le Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est une espèce d’oiseau piscivore protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive 2009/147/CE relative à la conservation des oiseaux sauvages, décliné au niveau national par l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, il est donc interdit de le détruire.

Néanmoins, il est possible de déroger à la protection du Grand Cormoran, afin de limiter l’impact sur les piscicultures et les poissons en cours d’eau par des prélèvements excessifs.

Ainsi, l’arrêté ministériel « cadre » du 26 novembre 2010 fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets, pour prévenir notamment des dommages importants aux piscicultures en étang, ainsi que les risques présentés par la prédation du Grand Cormoran sur les espèces de poissons protégées ou quand des indications suffisantes permettent d’établir que leur état de conservation est défavorable.

L’arrêté ministériel triennal « quota » du 27 août 2019 , fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets pour la période 2019-2022.

Des autorisations de régulation peuvent ainsi être délivrées pour prévenir les dégâts sur les eaux libres pêchées par les Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (APPMA) et aux piscicultures extensives en étang.

Procédure de demande d’autorisation de destruction de Grands Cormorans

La demande d’autorisation de destruction de Grands Cormorans pour prévenir les dégâts, sur les eaux libres pêchées par les APPMA et aux piscicultures extensives en étang, doit être effectuée auprès de la Direction départementale des territoires (DDTDirection départementale des territoires) via un des formulaires suivants :

Dans le cadre de cette demande, des justificatifs, notamment concernant la menace due au Grand Cormoran ainsi que les dégâts occasionnés, doivent être fournis afin de légitimer les quotas alloués, par pisciculteur et par étang, ou par APPMA et cours d’eau.

Les autorisations de régulation (arrêtés préfectoraux individuels) délivrées sont valables durant une saison (calées sur l’arrêté national de 3 ans). Un bilan des prélèvements doit être fourni tous les 15 jours.

Suivi national des populations de Grands Cormorans

Un suivi national des populations de Grands Cormorans a lieu tous les 3 ans. Le recensement des hivernants a lieu tous les ans.

Pour en savoir plus

Contact pour plus d’information

Vous pouvez contacter la DDT du Jura (bureau biodiversité et forêt) :

Tél : 03 84 86 80 90 / Courriel : ddt-seref-bf@jura.gouv.fr