Natura 2000

 

Le réseau Natura 2000 ? 

Evaluations des Incidences sur les sites Natura 2000

Le réseau Natura 2000 ?

Les sites Natura 2000 constituent un réseau européen de sites délimités en fonction des habitats naturels et des espèces qu’ils renferment.

Ces habitats et ces espèces figurent dans les annexes des directives européennes « habitats-faune-flore » de mai 1992 et « oiseaux » d’avril 1979.

Les états ont une responsabilité particulière pour assurer le bon état de conservation voire restaurer ces sites. Les habitats et les espèces sont dits « d’intérêt communautaire » et « d’intérêt communautaire prioritaire ».

Le Jura compte 22 sites, dotés de DOCOB (documents d’objectifs) approuvés, qui fixent les mesures et les règles de gestion pour en assurer un bon état de conservation.

Ces sites couvrent environ 24 % du territoire départemental (cette proportion est de l’ordre de 15 % à l’échelle de la Franche-Comté).

Pour plus d'informations concernant les sites Natura 2000 du Jura, vous pouvez consulter le site de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel : INPN .

 Evaluations des Incidences sur les sites Natura 2000

Dans la logique de la démarche Natura 2000, les activités humaines et les préoccupations environnementales ne sont pas incompatibles. Cependant, des précautions doivent être prises. Certains projets doivent faire l’objet d’évaluation des incidences afin de prévenir les éventuels dommages directs ou indirects susceptibles d’ impacter les habitats ou les espèces en présence.

Il s’agit de présenter la démarche menée par le maître d’ouvrage, d’évaluer l’impact potentiel et éventuellement de mettre en place des dispositifs pour éviter ou réduire les impacts.

Livret d'information sur l’évaluation des incidences Natura 2000

Il existe 3 listes de projets devant faire l’objet d’une évaluation des incidences :

 1 - Une liste dite « nationale » (décret du 9 avril 2010) de 29 items Elle s’applique directement sur l’ensemble du territoire métropolitain et concerne des opérations qui peuvent être situées dans ou en dehors d’un site NATURA 2000.

 2 - Une première liste locale (arrêté préfectoral du 23 juin 2011) qui concerne essentiellement des opérations réalisées à l’intérieur des sites NATURA 2000.

 3- Une seconde liste locale (arrêté préfectoral du 19 juillet 2019) de projets ne relevant d’aucun régime d’encadrement (pas de dossier de déclaration ou de demande d’autorisation). Il s’agit donc de la création d’un régime administratif propre à NATURA 2000.

Une clause dite « filet », permet à l’autorité administrative, par une décision motivée, d’imposer la réalisation préalable d’une évaluation des incidences sur les sites NATURA 2000 pour tout document de planification, programme ou projet, ainsi que manifestation ou intervention susceptible d’affecter de manière significative un site NATURA 2000 et qui ne figure pas sur l’une des listes précitées.

Tableau récapitulatif des types de projets soumis à évaluation des incidences.

Si le projet est soumis à évaluation des incidences, le pétitionnaire devra fournir :

  • pour la liste nationale et la première liste locale : formulaire simplifié à joindre à la procédure ;
  • pour la seconde liste locale :

         - une lettre de demande d'autorisation de réalisation du projet,

         - une note explicative détaillant le projet avec plans de situation,

         - le formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000.

         La DDT dispose d'un délai de 2 mois pour instruire la demande,

         selon le Schéma d’examen des projets

         Le dossier complet doit être adressé à :

Direction départementale des territoires du Jura

Pôle Biodiversité Forêt

4 rue du Curé Marion

39015 LONS-LE-SAUNIER