Projet arrêté cadre sécheresse portant mise en place des principes de gestion des usages de l'eau

 
 






Projet d'arrêté cadre sécheresse portant à la mise en place des principes de gestion des usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Jura

Participation du public du 19 avril 2022 au 13 mai 2022.

Afin d’améliorer la gestion des périodes de sécheresse, un nouvel arrêté-cadre a été élaboré en concertation avec les représentants des acteurs de l’eau et de la société civile

Le projet d’arrêté accompagné d'une note présentant le contexte et les objectifs est en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Jura. Vous trouverez les modalités de la participation du public, qui se tient du 19 avril 2022 au 13 mai 2022 inclus.

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

La loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public nécessite que le projet de décision suivant :

Les éléments sont téléchargeables sous les liens ci-dessus :

du19/04/2022 au 13/05/2022 inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous forme papier dans les formes prescrites à l'article D 123-46-2 du code de l'environnement.

Le dossier de demande peut être consulté à la DDT du Jura (service en charge de la police de l’eau).

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-participations-public@jura.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt - Bureau Eau

4, rue du Curé Marion

CS 60648

39030 Lons-le-Saunier

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 13/05/2022.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Jura pendant 3 mois.