Projet d’arrêté de classement en 2nde catégorie piscicole : cours d’eau la Sonnette et Besançon

 
 
Projet d’arrêté de classement en 2nde catégorie piscicole : cours d’eau la Sonnette et  Besançon

Participation du public du12/02/2021 au 04/03/2021

Projet d’arrêté portant classement en seconde catégorie piscicole les cours d’eau de la Sonnette et du Besançon, depuis le franchissement de la route départementale n° 1083 jusqu'à la limite départementale avec la Saône-et-Loire

Sur proposition de la fédération de la pêche du Jura, de l’office français de la biodiversité et de l’association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut Rhône, les cours d’eau de la Sonnette et du Besançon sur leur partie ouverte à la pêche, communes respectives de Saint-Amour et de Val Sonnette, depuis le franchissement de la route départementale 1083 jusqu’à la limite départementale avec la Saône-et-Loire, sont mis à la participation du public pour classement en 2ème catégorie.

Cadre législatif de ces arrêtés :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement. L’arrêté préfectoral du Jura n°97/793 du 2 décembre 1997 classe ces cours d’eau en 1ère catégorie. Pour tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique, le préfet, par arrêté motivé, introduit certaines dispositions spécifiques au département du Jura.

Participation du public :

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d’arrêté préfectoral classant les cours d’eau en 2ème catégorie assorti d'une note de présentation, sont mis à disposition du public et téléchargeables du 12/02 au 04/03/2021.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation , sous format papier dans les formes prescrites à l'article D.123-42-6 du code de l'environnement.à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

à l'attention du « SEREF - Bureau Eau»

4, rue du Curé Marion

39000 Lons-le-Saunier

Vous pouvez adresser vos observations sur ce projet par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-participations-public@jura.gouv.fr

ou par papier (courrier classique). Elles devront parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 04/03/2021.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura pendant 3 mois.