Projet d’arrêté portant sur une autorisation de défrichement sur la commune de MANTRY

 
 
Participation du public du 22 octobre au 21 novembre 2021

Projet d’arrêté portant sur une autorisation de défrichement sur la commune de MANTRY

1- Note de présentation sur le contexte et les objectifs du projet d’arrêté

Le groupe GENERALE DU SOLAIRE a déposé le 18/06/2021, une demande d’autorisation de défrichement sur une surface de 4,48 ha, sur des propriétés relevant du régime forestier de la commune de MANTRY.

Le défrichement est motivé par un projet d’implantation de ferme photovoltaïque terrestre.

Le site d’implantation du projet est le carreau d’une ancienne carrière réhabilitée en vue d’un retour à une vocation forestière.

Le projet a fait l’objet d’une reconnaissance des bois le 30/09/21.

Le projet est instruit conformément au Code forestier, notamment ses articles L. 341-1 et suivants, R. 341-1 et suivants, et                L. 214-13. Il doit faire l’objet d’une participation du public dans le cadre de l’article L.120-1 et suivants du Code de l’environnement.

L’arrêté a pour objectif d’autoriser le défrichement et de fixer les modalités des mesures compensatoires au titre du Code forestier.

2- Modalités de la participation du public

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement relatives à l’information et à la participation du public, le projet d’arrêté préfectoral et le dossier, sont mis à disposition du public.

L'ensemble des pièces sont téléchargeables ci-dessous :

- dossier de demande d’autorisation de défrichement et annexes :

- accusé de dossier complet

- procès-verbal des bois à défricher

- avis du pétitionnaire sur le PV

- avis ONF

- Projet d’arrêté préfectoral

- Note

Du 22/10/2021 au 21/11/2021, vous avez la possibilité de faire connaître vos observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer les pièces, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D.123-46-2 du Code de l'environnement.

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-participations-public@jura.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt/Bureau biodiversité foret

4, rue du Curé Marion

39015 Lons-le-Saunier

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le,21/11/2021 minuit.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Jura, pendant 3 mois.