Projet d'arrêté préfectoral pour la restauration de la continuité écologique de l'Orain à Poligny

 
 
Participation du public du 29/01 au 18/02/2021

Projet d'arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général relatif à la restauration de la continuité écologique de l’Orain sur la commune de Poligny.

Les travaux consistent en :

  • la mise en place de blocs dans le lit de l’Orain pour augmenter la rugosité du radier pavé sous le viaduc,
  • la réalisation de 9 rampes en enrochements dans le lit de l’Orain pour supprimer la chute à l’aval du radier et restaurer les conditions d’écoulement sur 100 m à l’aval du viaduc,
  • le confortement d’un mur de soutènement, le remplacement d’un ponceau et l’aménagement de 2 abreuvoirs comme mesures d’accompagnement.

Participation du public du 29/01/2021 au 18/02/2021

Le projet de décision accompagné d'une note présentant le contexte et les objectifs est en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Jura. Vous trouverez en cliquant sur ce lien les modalités de participation du public, du 29/01/2021 au 18/02/2021 inclus.

Le principe s'applique aux décisions individuelles des autorités publiques dont l’État ayant une incidence sur l'environnement (art L.123-19-2 du Code de l'environnement) et qui ne font pas l'objet par ailleurs d'une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.

Le projet de décision accompagné d'une note présentant le contexte et les objectifs est en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Jura. Vous trouverez en cliquant sur ce lien les modalités de participation du public, du 29/01/2021 au 18/02/2021 inclus.

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Présentation du projet :

Les travaux consistent en :

  • la mise en place de blocs dans le lit de l’Orain pour augmenter la rugosité du radier pavé sous le viaduc,
  • la réalisation de 9 rampes en enrochements dans le lit de l’Orain pour supprimer la chute à l’aval du radier et restaurer les conditions d’écoulement sur 100 m à l’aval du viaduc,
  • le confortement d’un mur de soutènement, le remplacement d’un ponceau et l’aménagement de 2 abreuvoirs comme mesures d’accompagnement.

Cadre législatif et réglementaire :

  • Article L.151-37 du Code rural modifié par la loi n°2012-387 dite loi Warsmann qui dispense d’enquête publique, sous réserve qu’ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d’ouvrage ne prévoit pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques.
  • Article L.211-7 du Code de l’environnement qui permet aux collectivités locales et leurs groupements d’utiliser les articles L.151-36 à L.151-40 du code rural notamment pour les travaux de restauration et d’aménagement de cours d’eau.
  • Articles R.214-88 et suivants du Code de l’environnement pour la composition du dossier de déclaration d'intérêt général (DIG).
  • Article L.123-19-2 du Code de l’environnement qui en l’absence d’enquête publique et s’agissant d’un projet ayant des incidences sur l’environnement, le dossier correspondant et le projet d’arrêté préfectoral de DIG doivent faire l’objet d’une consultation du public.

Participation du public :

La loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public nécessite que le projet de décision suivant :

  • arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général relatif à la restauration de la continuité écologique de l’Orain sur la commune de Poligny.

    assortie d'une note, soit mis à disposition du public.

L'ensemble des éléments est téléchargeable sous le lien ci-dessous :

du 29/01/2021 au 18/02/2021 inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous forme papier dans les formes prescrites à l'article D.123-46-2 du code de l'Environnement.

Le dossier de demande peut être consulté à la DDT du Jura (service en charge de la police de l’eau)

Vous pouvez adresser vos observations uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-participations-public@jura.gouv.fr

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le18/02/2021 minuit.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Jura pendant 3 mois.