Projet règlement particulier de police de la navigation sur la rivière d’Ain - hors Allement
Mise à jour le 17/06/2022
Consultation du public du 14 juin au 4 juillet 2022 inclus
Concerne la commune du Jura de Thoirette -Coisia
http://www.ain.gouv.fr/projet-de-reglement-particulier-de-police-de-la-a7396.html
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