Participations et consultations du public terminées
Mise à jour le 27/01/2022
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Délimitation zones protection aires alimentation captages prioritaires
Synthèse de la participation du public du 17 février 2020 au 9 mars 2020
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Arrêté préfectoral DIG - Entretien et restauration de ripisylve sur le Suran et ses affluents
Participation du public du 20 juillet au 10 août 2020
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Elaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Concertation préalable du public du 5 août au 5 novembre 2020
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Arrêté d'autorisation de circulation en zones protégées des forêts d’altitude du Haut-Jura
Participation du public du 6 au 26 août 2020
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Projet d'arrêté règlementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Jura pour l'année 2021
Participation du public du 1er au 21 octobre 2020
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Projet d'arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le Jura pour l'année 2021
Participation du public du 1er au 21 octobre 2020
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Arrêté d'autorisation spécifique circulation zones protégées forêts altitude du Haut-Jura
Synthèse de la consultation du public du 6 août 2020 au 26 août 2020.
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Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Jura pour 2021
Synthèse de la participation du public du 1er au 21 octobre 2020
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Elaboration des secteurs d’information sur les sols
Participation du public du 23 décembre 2019 au 22 février 2020
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Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le Jura pour 2021
Synthèse de la participation du public du 1er au 21 octobre 2020
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