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Participation et consultation du public

Participations et consultations du public terminées

Mise à jour le 11/07/2022

A lire dans cette rubrique

Elaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Concertation préalable du public du 5 août au 5 novembre 2020
Arrêté d'autorisation de circulation en zones protégées des forêts d’altitude du Haut-Jura
Participation du public du 6 au 26 août 2020
Projet d'arrêté règlementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Jura pour l'année 2021
Participation du public du 1er au 21 octobre 2020
Projet d'arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le Jura pour l'année 2021
Participation du public du 1er au 21 octobre 2020
Arrêté d'autorisation spécifique circulation zones protégées forêts altitude du Haut-Jura
Synthèse de la consultation du public du 6 août 2020 au 26 août 2020.
Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Jura pour 2021
Synthèse de la participation du public du 1er au 21 octobre 2020
Elaboration des secteurs d’information sur les sols
Participation du public du 23 décembre 2019 au 22 février 2020
Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le Jura pour 2021
Synthèse de la participation du public du 1er au 21 octobre 2020
Arrêté de renaturation de l'Orain à l'amont du seuil du moulin de Villerserine à Tourmont
Synthèse de la consultation du public sur l'arrêté relatif à la renaturation de l'Orain à l'amont du seuil du moulin de Villerserine à Tourmont
Arrêté préfectoral relatif à la réhabilitation hydro-écologique du ruisseau de Falletans

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