Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le Jura pour 2021

 
 
Synthèse de la participation du public du 1er au 21 octobre 2020

Synthèse de participation au public sur l'arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le Jura pour 2021

Contexte du projet de décision

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le Code de l'environnement. En vertu des dispositions de l'article R. 436-14 5° du même code, le préfet du Jura peut autoriser la pêche à la carpe de nuit sur certaines sections de cours d'eau de deuxième catégorie, après avis de l'office français pour la biodiversité (OFB), de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) et, le cas échéant, de l’association interdépartementale de la pêche professionnelle en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône.

Pour rappel, sur le domaine public fluvial (DPF), la liste des lots pouvant faire l'objet d'une telle disposition, a été fixée de façon limitative par le cahier des charges de la location des lots du DPF pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 (article 48). Le cahier des charges des baux de pêche est reporté d’un an compte tenu de la crise sanitaire, soit au 31 décembre 2022.

Participation du public

L'arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département du Jura a été mis en ligne pour la phase de participation du public du 1er octobre au 21 octobre 2020 sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L120-1 du Code de l'environnement. Elle a été effectuée simultanément.

Résultat de la participation du public

Cette participation du public a fait l’objet d’une observation qui avait bien été prise en compte dans le projet d’arrêté de la carpe de nuit pour l’année 2021. Cette observation émanait d’un particulier qui souhaitait faire remarquer que le silure ne fait pas partie des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.

Les services de l'Etat ont bien pris en compte la remarque et modifié l’arrêté en conséquence.

Motifs de la décision

Contexte du projet de décision

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le Code de l'environnement. En vertu des dispositions de l'article R 436-14 5° du même code, le préfet du Jura peut autoriser la pêche à la carpe de nuit sur certaines sections de cours d'eau de deuxième catégorie, après avis de l'office français pour la biodiversité (OFB), de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) et, le cas échéant, de l’association interdépartementale de la pêche professionnelle en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône.

Pour rappel, sur le domaine public fluvial (DPF), la liste des lots pouvant faire l'objet d'une telle disposition, a été fixée de façon limitative par le cahier des charges de la location des lots du DPF pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 (article 48). Le cahier des charges des baux de pêche est reporté d’un an compte tenu de la crise sanitaire, soit au 31 décembre 2022.

Motifs de la décision

Il s'agit de permettre la pratique de la pêche à la carpe de nuit tout en tenant compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département.

L'Etat propose de définir les conditions et les parcours sur lesquels la pêche à la carpe de nuit est autorisée dans le département du Jura, à savoir :

- pêche en mode "no-kill" depuis les berges et à l'aide d'esches végétales ou de bouillettes ; les poissons capturés étant remis à l'eau immédiatement :

- sur le Doubs navigable, par date suivant la partie de cours d'eau ;

- sur le lac du Coiselet du 7 mai 2021 au dernier lundi du mois de novembre soit le 29 novembre 2021,

- sur le lac de Vouglans, avec l’ouverture de deux dates de pêche sur les deux rives :

du 1er janvier 2021 au 28 mai 2021 ;

du 25 septembre 2021 au 31 décembre 2021.

De nouveaux parcours de pêche de la carpe de nuit sur la retenue de Vouglans ont été demandés par l’AAPPMA "Les pêcheurs Clairvaliens" dans le département du Jura.

Synthèse

Motifs de la décision

Arrêté