Participations et consultations du public terminées

Arrêté d'autorisation de circulation en zones protégées des forêts d’altitude du Haut-Jura

 
 
Participation du public du 6 au 26 août 2020

Contexte du projet de décision

L’arrêté de protection des biotopes Forêt d’altitude du Haut Jura a été validé le 27 mai 2019 .

Il a été constaté, dès l’ouverture de la chasse de 2019, qu’il avait été omis de déroger, comme pour les forestiers, à l’interdiction de circuler en véhicule à moteur, à l’intérieur des massifs, entre le 1er juillet et le 14 décembre.

Le projet d’arrêté portant autorisation spécifique de circulation en zones protégées des forêts d’altitude du Haut-Jura a été soumis aux membres du comité de suivi et tient compte des arrêtés municipaux de circulation des véhicules à moteur en vigueur.

Période d’autorisation :

La durée de validité du projet d’arrêté débute de la date de sa signature à la révision de l’APPP des Forêts d’altitude du Haut Jura, prévue en 2022 (clause de revoyure), et pourra être révisé suite à des modifications des arrêtés municipaux réglementant la circulation des véhicules à moteur.

Déroulement de la participation du public

La participation du public se déroulera du 06 août 2020 au 26 août 2020.

Les questions, remarques et avis peuvent être envoyés par voie électronique sur le courriel :

ddt-participations-nature.seref.ddt-39@equipement-agriculture.gouv.fr

ou par voie postale à :

Direction Départementale des Territoires 4, rue du Curé Marion 39000 LONS LE SAUNIER