Participations et consultations du public terminées

Arrêté de renaturation de l'Orain à l'amont du seuil du moulin de Villerserine à Tourmont

 
 
Synthèse de la consultation du public sur l'arrêté relatif à la renaturation de l'Orain à l'amont du seuil du moulin de Villerserine à Tourmont

Synthèse de la consultation du public sur l'arrêté

portant déclaration d’intérêt général

et valant accord sur déclaration au titre du code de l’environnement

relatif à la renaturation de l’Orain à l’amont du seuil du moulin de Villerserine

Commune de Tourmont

Motifs de la décision

Contexte du projet de décision

Le SMDL souhaite réaliser un projet de renaturation de l’Orain à l’amont du seuil du moulin de Villerserine sur la commune de Tourmont.

Les travaux prévus étant situés en partie sur des propriétés privées, leur réalisation est soumise à déclaration d'intérêt général, conformément aux dispositions prévues par l'article L211-7 du Code de l'environnement.

Motifs de la décision

L’arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général relatif à la renaturation de l’Orain à l’amont du seuil du moulin de Villerserine sur la commune de Tourmont a été mis en ligne pour la phase de participation du public du 21/01/2021 au 10/02/2021 inclus.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l’article L120-1 du Code de l’environnement. Elle a été effectuée simultanément.

Résultats de la participation du publication

Aucun courriel n’a été reçu.

L’état ne modifiera pas le projet de décision.

Synthèse de la consultation du public

Arrêté n° 18-02-2021-001