Arrêté de renaturation de l'Orain à l'amont du seuil du moulin de Villerserine à Tourmont
Synthèse de la consultation du public sur l'arrêté
portant déclaration d’intérêt général
et valant accord sur déclaration au titre du code de l’environnement
relatif à la renaturation de l’Orain à l’amont du seuil du moulin de Villerserine
Commune de Tourmont
Motifs de la décision
Contexte du projet de décision
Le SMDL souhaite réaliser un projet de renaturation de l’Orain à l’amont du seuil du moulin de Villerserine sur la commune de Tourmont.
Les travaux prévus étant situés en partie sur des propriétés privées, leur réalisation est soumise à déclaration d'intérêt général, conformément aux dispositions prévues par l'article L211-7 du Code de l'environnement.
Motifs de la décision
L’arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général relatif à la renaturation de l’Orain à l’amont du seuil du moulin de Villerserine sur la commune de Tourmont a été mis en ligne pour la phase de participation du public du 21/01/2021 au 10/02/2021 inclus.
La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l’article L120-1 du Code de l’environnement. Elle a été effectuée simultanément.
Résultats de la participation du publication
Aucun courriel n’a été reçu.
L’état ne modifiera pas le projet de décision.
Synthèse de la consultation du public
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