Participations et consultations du public terminées

Arrêté de restauration de l'espace de bon fonctionnement de la Bienne à Lavancia Epercy

 
 

Synthèse de la consultation du public

sur l'arrêté portant déclaration d’intérêt général

et valant accord sur déclaration au titre du code de l’environnement

relatif à la restauration de l’espace de bon fonctionnement de la Bienne

sur la commune de Lavancia-Epercy

Motifs de la décision

Contexte du projet de décision

Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura souhaite réaliser un projet de restauration de l’espace de bon fonctionnement de la Bienne sur la commune de Lavancia-Epercy.

Les travaux prévus étant situés en partie sur des propriétés privées, leur réalisation est soumise à déclaration d'intérêt général, conformément aux dispositions prévues par l'article L211-7 du Code de l'environnement.

Motifs de la décision

L’arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général relatif à la restauration de l’espace de bon fonctionnement de la Bienne sur la commune de Lavancia-Epercy a été mis en ligne pour la phase de participation du public du 3/12/2021 au 17/12/2021 inclus.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l’article L120-1 du Code de l’environnement. Elle a été effectuée simultanément.

Résultats de la participation du publication

Aucune contribution n’a été reçue.

Le projet de décision est donc inchangé.

Synthèse