Arrêté préfectoral DIG - Entretien et restauration de ripisylve sur le Suran et ses affluents
Arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général relatif à l’entretien et à la restauration de ripisylve sur le Suran et ses affluents
Participation du public du 20/07/2020 au 10/08/2020
Le principe s'applique aux décisions individuelles des autorités publiques dont l'Etat ayant une incidence sur l'environnement (art L 123-19-2 du Code de l'environnement) et qui ne font pas l'objet par ailleurs d'une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.
Synthèse de la consultation du public
sur l' arrêté fixant les prescriptions relatives au projet pluriannuel d’entretien et de restauration de la ripisylve
sur le Suran et ses affluents
Motifs de la décision
Contexte du projet de décision
Le SR3A souhaite réaliser un projet pluriannuel d’entretien et de restauration de la ripisylve sur le Suran et ses affluents sur les communes de Cressia, Loisia, Graye-et-Charnay, Véria, Gigny, Andelot-Morval, Val Suran, Broissia, Montrevel, Monnetay, Val d’Epy, La Balme d’Epy, Montlainsia, et Montfleur.
Les travaux prévus étant situés en partie sur des propriétés privées, leur réalisation est soumise à déclaration d'intérêt général, conformément aux dispositions prévues par l'article L211-7 du Code de l'environnement.
Motifs de la décision
Considérant que les travaux projetés présentent un caractère d’intérêt général en vertu des points 2° (entretien et aménagement d’un cours d’eau) et 8° (protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines) de l’article L2117 du Code de l’environnement, la présente décision a pour objet de permettre la réalisation des travaux en fixant les dispositions nécessaires afin de les rendre compatibles avec le Schéma Directeur d’Aménagement de Gestion des Eaux (SDAGE).
L'ensemble des éléments est téléchargeable sous le lien ci-dessous :
Synthèse de la consultation du public
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