Participations et consultations du public terminées

Arrêté préfectoral relatif à la réhabilitation hydro-écologique du ruisseau de Falletans

 
 

Synthèse de la consultation du public sur l'arrêté

portant déclaration d’intérêt général

et valant accord sur déclaration au titre du code de l’environnement

relatif à la réhabilitation hydro-écologique du ruisseau de Falletans

commune de Falletans

Motifs de la décision

Contexte du projet de décision

Le Syndicat Mixte Doubs-Loue (SMDL) souhaite réaliser la réhabilitation hydro-écologique du ruisseau de Falletans, sur la commune de Falletans.

Les travaux prévus étant situés en partie sur des propriétés privées, leur réalisation est soumise à déclaration d'intérêt général, conformément aux dispositions prévues par l'article L.211-7 du Code de l'environnement.

Motifs de la décision

L’arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général relatif à la réhabilitation hydro-écologique du ruisseau de Falletans, sur la commune de Falletans a été mis en ligne pour la phase de participation du public du 3/02/2021 au 23/02/2021 inclus.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l’article L.120-1 du Code de l’environnement. Elle a été effectuée simultanément.

Résultats de la participation du publication

Aucun courriel n’a été reçu et par conséquent, le projet n’appelle aucune modification

L’état ne modifie donc pas le projet de décision.

Synthèse

Arrêté préfectoral