Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Jura pour 2021

 
 
Synthèse de la participation du public du 1er au 21 octobre 2020

Synthèse de la participation du public sur l'arrêté règlementant l'exercice de la pêche en eau douce

dans le Jura pour 2021

Contexte du projet de décision

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le Code de l'environnement. Après avis de l'office français de la biodiversité (OFB), de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) et de l’association interdépartementale de la pêche professionnelle en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône, le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département du Jura.

Il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département. Le brochet et les salmonidés sont particulièrement concernés.

Compte tenu de son intérêt halieutique et des caractéristiques de sa biologie, le sandre fait également l'objet d'une attention particulière.

Participation du public

L'arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2021 a été mis en ligne pour la phase de participation du public du 1er octobre au 21 octobre 2020 sur le site internet des services de l’État dans le Jura.

La mise en ligne des modalités de la participation du public, rendue obligatoire par l'article L120-1 du code de l'environnement, a été effectuée simultanément.

Résultat de la participation du public

3 courriels ont été réceptionnés, avec notamment les observations suivantes :

- l’ouverture du carnassier : un pêcheur est contre l’ouverture du brochet au mois d’avril alors que d’autres espèces sensibles comme le "sandre" sont en pleine période de reproduction ;

- une demande de l’AAPPMA Fraisans Ranchot Dampierre pour de nouvelles réserves temporaires : ces réserves seront éventuellement prises en compte dans l’arrêté réglementant la pêche dans le département du Jura en 2022, celles-ci se situant sur 2 départements (Jura/Doubs), une concertation sera engagée avec le département Doubs pour prendre en compte ces demandes ;

- 1 demande de mise en réserve sur la commune de la Vallière de la part d’un particulier ; demande jugée actuellement irrecevable.

Les éléments recueillis lors de cette phase n’ont pas conduit l’État à modifier le projet d’arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2021. Cependant les propositions qui présentent un intérêt pour la bonne gestion piscicole, feront l'objet d'une concertation avec les instances gestionnaires de la pêche dans le département du Jura notamment dans le cadre de la préparation de futurs arrêtés réglementant la pêche dans le département.

Synthèse

Motifs de décision

Arrêté

Tableau