Participations et consultations du public terminées

Arrêtés pêche pour 2022

 
 

Synthèse de la participation du public  sur les projets d’arrêté préfectoraux portant sur :

- la réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2022 (calendrier dates d’ouverture et de fermeture de la pêche) (Arrêté n° 2021-11-18-002   -  affiche pêche ),

- l’autorisation de pêcher la carpe de nuit dans le département du Jura pour l’année 2022 (Arrêté n° 2021-11-18-003 ),

- l’interdiction de pêcher sur le domaine privé dans le département du Jura pour les années 2022 et 2023 fixant la liste des réserves de pêche(Arrêté n° 2021-11-18-001   -  tableau des réserves privées ).

Contexte du projet de décision

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le Code de l'environnement. Après avis de l'office français de la biodiversité (OFB), de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) et de l’association interdépartementale de la pêche professionnelle en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône, le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département du Jura.

Il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département. Le brochet et les salmonidés sont particulièrement concernés. Compte tenu de son intérêt halieutique et des caractéristiques de sa biologie, le sandre fait également l'objet d'une attention particulière.

Participation du public

Les trois projets d’arrêtés réglementaires fixant les périodes et modalités de pêche dans le département du Jura, ont été mis à la disposition du public, accompagnés d’une note de présentation, par voie électronique sur le site de l’État dans le Jura du 22 octobre au 11 novembre 2021 inclus, conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du Code de l’environnement.

Résultat de la participation du public concernant les 3 arrêtés 

Onze contributions ont été produites durant cette période. Elles portent uniquement sur l’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura.

Synthèse des observations émises

Motifs de décision

Aucune remarque n’a été formulée sur les projets d’arrêtés autorisant la pêche de la carpe de nuit 2022 ainsi que sur l’arrêté interdisant de pêcher sur le domaine privé dans le département du Jura pour les années 2022 et 2023 fixant la liste des réserves de pêche.

Les onze contributeurs émettent un avis globalement favorable aux nouvelles dispositions prévues par le présent arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le Jura mais ils regrettent que certaines de leurs demandes déjà exprimées pour l’année 2020 n’aient pas été adoptées et, en ce sens, réitèrent leurs propositions.

Les contributeurs proposent pour préserver les salmonidés et notamment la truite fario et l’ombre commun dans tout le département :

  • de réduite le nombre journalier de prise des salmonidés (truites fario) à 2 individus ;
  • d’instaurer un quota annuel couplé à un carnet de prises ;
  • de pratiquer la pêche sur tout le département en 1ère catégorie avec un hameçon simple sans ardillon.

Prise en compte des contributions

Pour la pratique de la pêche avec hameçon simple sans ardillon en 1ère catégorie no-kill et sur tout le département du Jura, cette demande ne faisant pas l’unanimité au sein des AAPPMA, cette demande devrait faire l’objet d’une concertation plus élargie avec l’ensemble des membres de la réunion de concertation pêche mais également en amont, avec la fédération de pêche et leurs AAPPMA du territoire jurassien.

En ce qui concerne le renforcement de la protection de certaines espèces, dont la truite fario et de l’ombre commun dans tout le département, un échange pourra être envisagé lors de la prochaine réunion de concertation de la pêche en 2022.

Les projets d’arrêtés ayant reçu un avis favorable le 10 septembre 2021, à la suite d’un travail collégial mené en réunion de concertation en matière de réglementation de la pêche dans le Jura pour les années 2022 et 2023, ces contributions ne seront pas traduites dans l’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l’année 2022.