Les services de l'État
dans le Jura

Elaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Du 05 août au 05 novembre 2020

Déclaration d’intention relative à l’organisation, par la société RTERéseau de transport d'électricité, d’une concertation préalable du public en phase d’élaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de la "déclaration d’intention" prévue au II de l’article L.121-18 et à l’article R.121-25 du code de l’environnement et qui est constituée :

• du courrier de RTE au préfet de région en date du 8 juillet 2020 ;
• et de son annexe, précisant les modalités de la concertation préalable du public envisagée par RTE.
• du courrier de RTE au préfet du Jura en date du 8 juillet 2020 ;

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