Participations et consultations du public terminées

arrêté de restauration et entretien des cours d’eau Bienne, Saine, Valouse, Orbe et Ain médian

 
 
Synthèse de la participation du public

Synthèse de la consultation du public sur l'arrêté portant déclaration d’intérêt général

et valant accord sur déclaration au titre du Code de l’environnement

relatif à la restauration et à l’entretien de cours d’eau sur les bassins versants de la Bienne, de la Saine, de la Valouse, de l’Orbe et de l’Ain médian

Communes de Dramelay, Valzin en petite Montagne, Sarrogna, Cernon, Lect, Vescles, Clairvaux les Lacs, Soucia, Uxelles, Thoiria, Bellefontaine, Viry, Saint-Claude, Longchaumois, Hauts de Bienne, Villards saint Sauveur, Vulvoz, Lac des Rouges Truites, la Chaumusse, Bois d’amont

Contexte du projet de décision

Le Parc naturel régional du Haut-Jura (PNR HJ) souhaite entreprendre des travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau sur les bassins versants de la Bienne, de la Saine, de la Valouse, de l’Orbe et de l’Ain médian sur les communes de Dramelay, Valzin en petite Montagne, Sarrogna, Cernon, Lect, Vescles, Clairvaux les Lacs, Soucia, Uxelles, Thoiria, Bellefontaine, Viry, Saint-Claude, Longchaumois, Hauts de Bienne, Villards saint Sauveur, Vulvoz, Lac des Rouges Truites, la Chaumusse, et Bois d’amont.

Les travaux prévus étant situés en partie sur des propriétés privées, leur réalisation est soumise à déclaration d'intérêt général, conformément aux dispositions prévues par l'article L.211-7 du Code de l'environnement.

Motifs de la décision

L’arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général relatif aux travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau sur les bassins versants de la Bienne, de la Saine, de la Valouse, de l’Orbe et de l’Ain médian a été mis en ligne pour la phase de participation du public du 26/03/2021 au 15/04/2021 inclus.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l’article L.120-1 du Code de l’environnement. Elle a été effectuée simultanément.

Résultats de la participation du publication

Aucun courriel n’a été reçu et par conséquent, le projet n’appelle aucune modification

L’Etat ne modifie donc pas le projet de décision.

Synthèse DIG

Arrêté